Un volontaire ne peut en principe pas exercer une activité bénévole dans la même organisation que celle à laquelle il est lié par un contrat de travail, une désignation statutaire ou un contrat de services.
Aucune disposition légale précise ne règle l’occupation régulière d'un même extra.
La loi relative aux communications électroniques prévoit par ailleurs certaines exceptions "techniques" à l’interdiction de prise de connaissance des communications électroniques.
Certaines mentions doivent apparaître expressément dans le plan.
Les éco-chèques qui ne respectent pas l'ensemble des conditions prévues seront traités comme des avantages de toute nature imposables dans le chef du bénéficiaire.
Le groupement d’employeurs peut mettre ses travailleurs uniquement à la disposition de ses membres.
La plupart des documents sociaux et fiscaux doivent être conservés pendant un certain délai légal.
Voici un exemple des différents types de frais.
