Le délai de préavis à notifier est exprimé en semaines et est déterminé sur la base de l’ancienneté que le travailleur a acquise dans l’entreprise. Le délai de préavis maximal est de 13 semaines.
Voici la principale référence légale.
L'artiste a en premier lieu un statut de salarié lorsqu'il est occupé dans les liens d'un contrat de travail.
Le volontaire doit disposer de certaines informations.
Les personnes qui effectuent un travail volontaire ne sont pas soumises à cette loi, sauf s'il existe une relation d'autorité.
Un volontaire ne peut en principe pas exercer une activité bénévole dans la même organisation que celle à laquelle il est lié par un contrat de travail, une désignation statutaire ou un contrat de services.
Aucune disposition légale précise ne règle l’occupation régulière d'un même extra.
La loi relative aux communications électroniques prévoit par ailleurs certaines exceptions "techniques" à l’interdiction de prise de connaissance des communications électroniques.
