Principe
En principe, les chèques sport et culture constituent une rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts. Seuls les chèques qui répondent à certaines conditions strictes échappent à la notion de rémunération et, partant, aux cotisations de sécurité sociale (patronales et personnelles) et aux impôts.
Toutes les conditions examinées ci-dessous s’appliquent à la fois sur le plan social et sur le plan fiscal.
Conditions générales
Pour ne pas être considérés comme une rémunération, les chèques sport et culture doivent satisfaire simultanément à 6 conditions : 3 conditions d’octroi et 3 mentions obligatoires.
Les conditions d’octroi sont les suivantes :
- Octroi sur la base d’une convention collective de travail ou d’une convention individuelle écrite
- Maximum 100 euros par an
- Pas d’échange en espèces
Par ailleurs, les chèques doivent mentionner expressément les données suivantes :
- Délivrance au nom du travailleur ou du dirigeant d’entreprise
- Durée de validité limitée à 15 mois du 1er juillet de l’année au 30 septembre de l'année suivante
- Echangeables uniquement auprès d’organismes agréés
Ces conditions seront examinées en détail ci-dessous.
Condition supplémentaire : pas en remplacement d’une rémunération existante
Attention ! Un chèque sport et culture octroyé en remplacement ou en conversion d’une rémunération, de primes, d'avantages en nature ou d'un quelconque autre avantage (passible ou non de cotisations de sécurité sociale) répond toujours à la notion de rémunération.
Les chèques sport et culture doivent donc toujours être octroyés en sus de la rémunération normale dont bénéficie le travailleur au moment de leur octroi.