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Eco-chèques

Traitement des éco-chèques qui ne sont pas des avantages sociaux

Les éco-chèques qui ne respectent pas l'ensemble des conditions prévues seront traités comme des avantages de toute nature imposables dans le chef du bénéficiaire.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Il en va de même lorsque les éco-chèques sont octroyés en remplacement de rémunération ou autre avantage (à l'exception d'un autre avantage social exonéré comme les titres-repas).

Ils font l'objet d'une retenue de précompte professionnel et d'une mention à la rubrique "rémunérations" de la fiche fiscale 281.10 ou 281.20. Ils interviennent en outre dans la base de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

L'employeur ou l'entreprise qui les a octroyés peut déduire ces frais professionnels de ses revenus.

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