Les accidents bénins ne doivent plus être déclarés à l'assurance accidents du travail et doivent être enregistrés dans le registre Premiers secours.
Il s'agit d'un accident bénin si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :
- Il n'y pas de perte de salaire ;
- La victime n'est pas en incapacité de travail ;
- L'accident a seulement occasionné des soins pour lesquels l'intervention d'un médecin n'est pas nécessaire ;
- Les soins ont été prodigués après l'accident, uniquement sur le lieu de travail.
Le travailleur qui pratique une intervention dans le cadre des premiers secours doit indiquer les éléments suivant dans un registre que tient l'employeur :
- Son nom,
- Le nom de la victime,
- L'endroit, la date, l'heure, la description et les circonstances de l'accident,
- La nature, la date et l'heure de l'intervention,
- L'identité des témoins éventuels.
En cas d'aggravation d'un accident bénin, l'obligation de déclaration est de nouveau d'application. L'employeur doit faire la déclaration dans les huit jours à compter du jour qui suit celui au cours duquel il a été informé de l'aggravation de l'accident bénin.
Nous vous proposons d'utiliser notre modèle de registre Premiers Secours.