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Les prescriptions vestimentaires et le port de signes religieux distinctifs

Position du problème

Le choix de porter tel ou tel vêtement relève clairement de la vie privée du travailleur.

Dernière mise à jour le 24 janvier 2024

Toutefois, sur le lieu de travail, l’employeur doit dans certaines circonstances pouvoir conserver un droit de contrôle sur cet aspect.

D’une part, il peut avoir un intérêt à ce que ses travailleurs respectent certaines règles au niveau vestimentaire, par exemple parce qu’ils sont en contact avec la clientèle (port de vêtements portant la marque de l’entreprise).

D’autre part, il se peut qu’il y ait des normes d’hygiène ou de sécurité spécifiques à respecter dans l’entreprise. Enfin, une question particulièrement délicate qui se pose est la possibilité pour l’employeur d’interdire (ou non) le port de signes distinctifs religieux sur les lieux du travail. On pense en particulier au débat sur le port du voile.

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