À combien s’élève le pourcentage de précompte professionnel retenu que l’employeur ne doit pas verser au fisc ?
Depuis le 1er janvier 2019, les allocations familiales sont de la compétence des régions.
Pour obtenir les avantages en matière de sécurité sociale, les travailleurs occasionnels doivent être en possession d'un formulaire occasionnel spécifique[1].
Les travailleurs intérimaires peuvent être engagés pour tous les travaux qui augmentent temporairement l’activité normale de l’entreprise.
Ce contrat doit être conclu par écrit et individuellement au début de chaque mission.
Depuis le 1er janvier 2007, il a été explicitement prévu par la loi qu'une même rémunération ou une même partie de rémunération ne pourra être prise en considération que pour une des dispenses prévues de versement de précompte professionnel.
Les commissions paritaires de l'agriculture et de l'horticulture ont prévu par conventions collectives de travail certaines dispositions spécifiques pour les travailleurs occasionnels.
Un travailleur intérimaire se constitue des vacances annuelles et peut les prendre de la même manière que les travailleurs ordinaires.