Vacances annuelles
La totalité du congé de naissance (3 premiers jours à charge de l'employeur et les 17 jours (à partir du 1er janvier 2023) suivants à charge de la mutualité) est assimilée à du travail effectif pour les vacances annuelles.
Prime de fin d'année
Quant à la prime de fin d'année, il n’existe pas de dispositions légales générales octroyant le droit à une prime de fin d’année. Ce droit peut en effet naître d’une convention collective de travail conclue au niveau de la commission paritaire ou au sein de l’entreprise, ou des dispositions du règlement de travail, ou d’une convention individuelle de travail, ou encore de l’usage.
Pour déterminer si le congé de naissance est assimilé à du travail effectif pour le calcul de la prime de fin d’année, il faut donc rechercher si la base légale concernée prévoit expressément cette assimilation. A défaut, le congé de naissance ne sera pas assimilé à du travail effectif.