Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Elle permet la notification à l'ONSS et aux différents services d'inspection concernés de la réalisation de travaux immobiliers ou 'dangereux'.
La déclaration de travaux est effectuée via l'application 'Déclaration de travaux' sur le site-portail de l'ONSS.
La sanction est décrite ci-dessous.
Les sanctions sont précisées ci-dessous.
