Ce contrat doit être conclu par écrit et individuellement au début de chaque mission.

Depuis le 1er janvier 2007, il a été explicitement prévu par la loi qu'une même rémunération ou une même partie de rémunération ne pourra être prise en considération que pour une des dispenses prévues de versement de précompte professionnel.

Les commissions paritaires de l'agriculture et de l'horticulture ont prévu par conventions collectives de travail certaines dispositions spécifiques pour les travailleurs occasionnels.

La rupture pour motif grave peut être invoquée dans tous les types de contrat de travail.

Voici la principale référence légale.

Ici vous trouverez les indemnités des personnes mises au travail avec certains contrats de stage.

Le travailleur qui souhaite user de son droit au congé-éducation payé doit effectuer un certain nombre de formalités.

Le Code des impôts sur les revenus définit l'habitant du Royaume comme étant la personne physique qui a établi en Belgique son domicile ou le siège de sa fortune.