Référence légale | Securex

Tous les articles sur Principes généraux

Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif grave ?

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Quand peut-on licencier un travailleur pour motif grave ?

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Quelles sont les différentes composantes du motif grave ?

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Quelle est la procédure à respecter ?

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Première étape de la procédure : la notification du congé

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Deuxième étape de la procédure : la notification du ou des motifs graves

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Deux étapes en une : la notification du congé et des motifs en une seule lettre

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Où trouver un modèle de lettre de rupture ?

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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des conditions de forme ?

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Que peut faire l'employeur s'il découvre un motif grave pendant le délai de préavis ?

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Que peut faire l'employeur s'il découvre un motif grave après la fin du contrat de travail ?

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Comment apporter la preuve du motif grave ?

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Un employeur peut-il fouiller ses travailleurs pour prouver l'existence d'un motif grave ?

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Un employeur peut-il utiliser une caméra pour prouver l'existence d'un motif grave ?

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Un employeur peut-il consulter les courriers électroniques de ses travailleurs pour prouver un motif grave ?

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Un employeur peut-il consulter des conversations privées sur un réseau social ?

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Un employeur peut-il faire appel à un détective privé pour prouver un motif grave ?

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Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour motif grave ?

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Quels sont les exemples de motif grave ?

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Référence légale

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