Se connecter
Show/hide search
Tout
Actualité
Thèmes
Secteurs (CPs)
Documents types
Type of content
Vos termes de recherche
Vos termes de recherche
Employeur
Indépendant
Service & Contact
Securex.be
Securex.Features.Header.LanguageSelector.Title
NL
FR
Se connecter
Actualité
Thèmes
Sélection & contrat de travail
Rémunérer
Optimiser la politique salariale
Vacances & absences
Licenciement & fin du contrat de travail
Bien-être au travail
Accidents du travail
Durée du travail
Obligations de l’employeur
Formation et stage
Inspection sociale et sanctions
Concertation sociale
Tous les thèmes
Commissions paritaires
Documents types
Montants actuels
Indexations et adaptations salariales
Prévisions d'index
Tableau des frais forfaitaires (ONSS)
Montants socio-juridiques
Montants fiscaux
Tous les montants actuels
Show/hide search
Tout
Actualité
Thèmes
Secteurs (CPs)
Documents types
Type of content
Vos termes de recherche
Vos termes de recherche
Licenciement pour motif grave
Lex4You
...
Thèmes
Licenciement et fin du contrat de travai...
Licenciement pour motif grave
Référence légale
Securex.Features.SocialShare.ShareButton
Principes généraux
Référence légale
Voici la principale référence légale.
Dernière mise à jour le 11 mars 2025
Article 35 de la loi du 3 juillet 1978
Sur cette page
Tous les articles sur Principes généraux
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif grave ?
Lire plus
Quand peut-on licencier un travailleur pour motif grave ?
Lire plus
Quelles sont les différentes composantes du motif grave ?
Lire plus
Quelle est la procédure à respecter ?
Lire plus
Première étape de la procédure : la notification du congé
Lire plus
Deuxième étape de la procédure : la notification du ou des motifs graves
Lire plus
Deux étapes en une : la notification du congé et des motifs en une seule lettre
Lire plus
Où trouver un modèle de lettre de rupture ?
Lire plus
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des conditions de forme ?
Lire plus
Que peut faire l'employeur s'il découvre un motif grave pendant le délai de préavis ?
Lire plus
Que peut faire l'employeur s'il découvre un motif grave après la fin du contrat de travail ?
Lire plus
Comment apporter la preuve du motif grave ?
Lire plus
Un employeur peut-il fouiller ses travailleurs pour prouver l'existence d'un motif grave ?
Lire plus
Un employeur peut-il utiliser une caméra pour prouver l'existence d'un motif grave ?
Lire plus
Un employeur peut-il consulter les courriers électroniques de ses travailleurs pour prouver un motif grave ?
Lire plus
Un employeur peut-il consulter des conversations privées sur un réseau social ?
Lire plus
Un employeur peut-il faire appel à un détective privé pour prouver un motif grave ?
Lire plus
Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour motif grave ?
Lire plus
Quels sont les exemples de motif grave ?
Lire plus
Référence légale
Lire plus