Le ruling est officiellement appelé "décision anticipée en matière fiscale" .

Par dérogation à l'interdiction de principe, un employeur peut mettre des travailleurs à la disposition d'un utilisateur pour une durée limitée dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu.

Pour autant que la durée maximale du crédit-temps ne soit pas dépassée, il est possible de prolonger un crédit-temps.

En cas de licenciement, le travailleur est tenu d'informer immédiatement et par écrit le bureau de chômage de son domicile.

Au terme du crédit-temps, le travailleur reprend en principe sa fonction initiale.

A quel endroit le télétravail peut-il être réalisé? Qui décide de recourir au télétravail?

L'employeur doit fournir au télétravailleur des informations concernant les conditions de travail, mais pas seulement.

Les périodes après le mois du 59e anniversaire sont assimilées sur la base du salaire fictif normal.