Les sanctions sont décrites ci-dessous.

Les inspecteurs peuvent faire des constatations en réalisant des images, quel qu’en soit le support.

L’employeur doit payer l’amende administrative dans un délai de 3 mois qui commence à courir le jour de la notification de la décision infligeant l’amende administrative[1] ou le jour où la décision judiciaire est passée en force de chose jugée.

Voici l'explication de la multiplication.

Le travail intérimaire constitue l’une des exceptions au principe de l’interdiction de prêter des travailleurs ou de les mettre à disposition. Comme il s’agit d’une exception, les règles doivent être interprétées strictement.

Le travail intérimaire n’est autorisé que pour le travail temporaire si l’utilisateur peut invoquer certains motifs déterminés.

Pour obtenir les avantages en matière de sécurité sociale, les travailleurs occasionnels doivent être en possession d'un formulaire occasionnel spécifique[1].

Les travailleurs intérimaires peuvent être engagés pour tous les travaux qui augmentent temporairement l’activité normale de l’entreprise.