L’organisation du temps de travail est un élément crucial pour la gestion des entreprises.

Les employeurs ont l'interdiction, en ce qui concerne les conditions de travail, de traiter les travailleurs liés par un contrat de travail à temps partiel, de manière moins favorable que les travailleurs à temps plein se trouvant dans une situation comparable.

La règle du 3 heures ne s'applique pas dans certains cas.

Voici les principales références légales en matière de règlement de travail.

Il est important de trouver un équilibre entre l'autorité de l'employeur et le droit au respect de la vie privée des travailleurs.

Dans certains cas, une DPIA est recommandée, dans d'autres cas, elle est obligatoire.

La jurisprudence importante en la matière est examinée ci-dessous.

L'employeur est légalement tenu d’établir certains documents, appelés documents sociaux. A côté de ces documents sociaux au sens strict, il existe toute une série de documents à caractère social.