Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be
Se connecter
Déclarations de travaux et de contrat

Comment la déclaration de travaux doit-elle être effectuée ?

La déclaration de travaux est effectuée via l'application 'Déclaration de travaux' sur le site-portail de l'ONSS.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2023

Une application 'Déclaration de travaux' est disponible sur le site-portail de l'ONSS pour effectuer les déclarations (www.socialsecurity.be/Entreprise/Travailler avec des contractants/Déclaration de travaux).

Sur le site-portail de la sécurité sociale, le document PDF "Avis aux entrepreneurs de certains travaux" apporte les précisions suivantes :

Dès confirmation d'envoi électronique de la déclaration de travaux, l'entrepreneur déclarant est informé de l'attribution d'un numéro d'identification de la déclaration de lieu de travail (information partagée, via le commettant avec les autres entrepreneurs ayant passé contrat directement avec ce commettant et pour ce lieu de travail), et d'un numéro de suite pour le contrat déclaré.

Si au cours de l'exécution des travaux d'autres sous-traitants doivent intervenir, l'entrepreneur doit également en avertir l'ONSS au préalable. A cette fin, chaque sous-traitant qui fait lui-même appel à un autre sous-traitant doit en aviser, au préalable, par écrit l'entrepreneur qui a contracté avec le commettant. L'entrepreneur pourra, sur la base du n° d’identification de la déclaration (assorti du n° de suite pour le contrat), ajouter les sous-traitants via l'application.

Un manuel d'aide à la création, complétion ou consultation de la déclaration de travaux est disponible sur le site-portail de la sécurité sociale. Vous pouvez aussi appeler le Centre de contact de l'ONSS au numéro de téléphone 02 511 51 51 ou poser une question online.

Tous les articles sur Déclarations de travaux et de contrat