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  • Congé pour soins palliatifs

Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le congé pour soins palliatifs.

Dernière mise à jour le 30 janvier 2025
  • Loi de redressement du 22 janvier 1985, telle que récemment modifiée par la loi du 2 septembre 2018
  • Arrêté royal du 2 janvier 1991
  • Arrêté royal du 22 mars 1995
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    Tous les articles sur Congé pour soins palliatifs

    Qu'est-ce que le congé pour soins palliatifs ?

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    A quels travailleurs le congé pour soins palliatifs s'applique-t-il ?

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    Suspension complète

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    Réduction des prestations de travail à un mi-temps

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    Réduction des prestations de travail d'1/5

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    Prise plus flexible de la réduction des prestations dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs

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    Comment le travailleur doit-il introduire sa demande auprès de l'employeur ?

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    Le congé pour soins palliatifs est-il rémunéré ?

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    Faut-il modifier le contrat de travail ?

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    En quoi consiste la protection contre le licenciement ?

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    Quelles sont les particularités en cas de rupture du contrat ?

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    Que se passe-t-il au terme du congé pour soins palliatifs ?

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    Quelles sont les formalités à remplir par le travailleur vis-à-vis de l'ONEM ?

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    L’allocation d’interruption peut-elle être cumulée avec d’autres revenus ?

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    Dans quels cas le travailleur perd-il le droit aux allocations d’interruption ?

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    Le travailleur conserve-t-il ses droits à la sécurité sociale ?

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    Ce qu’il faut savoir au sujet du congé pour soins palliatifs

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    Quelles sont les sanctions applicables ?

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