Par "force majeure", il faut entendre un événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui rend l'exécution du contrat momentanément et totalement impossible.

La loi ne prévoit pas d'avertissement des travailleurs en cas d'impossibilité de travailler pour cause d'accident technique.

Résiliation du contrat de travail et disponibilité sur le marché de l'emploi.

Les ouvriers et les employés peuvent être mis en chômage temporaire pour cause de fermeture collective.

L’employeur est tenu de faire une offre valable de reclassement professionnel au travailleur. Une offre valable doit à quatre critères de qualité.

Seuls les travailleurs liés par un contrat de travail ouvrent le droit à l'outplacement.

En principe, le coût de la procédure de reclassement professionnel est à charge de l’employeur. Il n'y a pas de coût maximal en fonction du salaire comme dans le régime général.

L'employeur en restructuration peut obtenir une intervention de l'ONEM dans les frais de reclassement.