Notion de rechute
On parle de rechute lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- Le travailleur doit avoir repris normalement le travail et être retombé en incapacité de travail pour le même motif
- Cette nouvelle période d'incapacité de travail doit survenir dans les 8 semaines suivant la fin d'une période d'incapacité ayant donné lieu au paiement du salaire garanti à 100%, à 85,88% (ou à 86,93% [1])
Conséquences sur le salaire garanti
Dans ce cas, le travailleur n'a pas droit à nouveau au salaire garanti à charge de l'employeur, à l'exception du solde du salaire garanti encore dû.
Le salaire garanti sera toutefois à nouveau dû dans les 2 hypothèses suivantes:
- Le certificat mentionne que la nouvelle incapacité de travail est due à une autre maladie ou à un autre accident
- Le travailleur rechute plus de 8 semaines après la reprise du travail.
La période d'incapacité de travail n'est pas interrompue si le travailleur en incapacité de travail ne reprend pas effectivement le travail auprès de son propre employeur. Ainsi, cette période d'incapacité de travail n'est pas interrompue par un dimanche ou un jour férié, un jour ordinaire d'inactivité, un jour d'inactivité propre au régime de travail à temps partiel du travailleur ou une période de suspension du contrat de travail (cf. exposé des motifs de l'article 34 de la loi relative aux contrats de travail), comme, par exemple, pendant une période de vacances ou une période de congé payé ou non payé, ou lorsqu’une travailleuse en incapacité de travail prend un congé de maternité et que l'incapacité de travail persiste pendant toute la période de maternité. Une reprise du travail chez un autre employeur n'interrompra pas non plus l'incapacité de travail pour le travail convenu chez son propre employeur.
Par ex. : un travailleur qui prend son congé annuel immédiatement après une période de maladie, et qui remet ensuite un nouveau certificat d'incapacité de travail, n'a pas effectivement repris le travail : la période d'incapacité de travail n'a pas été interrompue.[2]
Le travailleur aura droit au salaire garanti uniquement s'il y a encore un solde de salaire garanti à verser ou s'il s'agit d'incapacités de travail de nature distincte.
Nouvelle incapacité de nature différente
Le salaire garanti est dû intégralement lorsque le travailleur est victime d'une nouvelle incapacité de travail résultant d'une autre cause et survenant dans les 8 semaines qui suivent la fin d'une incapacité ayant donné lieu au paiement du salaire garanti.
Cependant, lorsque le travailleur est victime de plusieurs incapacités de travail successives de nature différente sans qu'il y ait eu de reprise de travail entre elles, on considère qu'il n'y a qu'une seule période d'incapacité de travail. Le salaire garanti est calculé sans tenir compte des causes différentes des incapacités de travail.
Rechute après une période de reprise du travail à temps partiel
Vous trouvez plus d'informations à ce sujet dans notre fiche "La reprise temporaire d'un travail adapté ou d'un autre travail".
[1] Deuxième semaine de salaire garanti pour des catégories particulières d'employés.
[2] Attention : il existe quand même de la jurisprudence qui est d'avis qu'il est bien question d'une reprise de travail et que les principes relatifs à la rechute sont applicables.