Quand est-il question de rechute ?

Notion de rechute

On parle de rechute lorsque les conditions suivantes sont remplies:

• Le travailleur doit avoir repris normalement le travail et être retombé en incapacité de travail pour le même motif
• Cette nouvelle période d'incapacité de travail doit survenir dans les 8 semaines suivant la fin d'une période d'incapacité ayant donné lieu au paiement du salaire garanti à 100%, à 85,88% (ou à 86,93% [1])

Conséquences sur le salaire garanti

Dans ce cas, le travailleur n'a pas droit à nouveau au salaire garanti à charge de l'employeur, à l'exception du solde du salaire garanti encore dû.

Le salaire garanti sera toutefois à nouveau dû dans les 2 hypothèses suivantes:

• Le certificat mentionne que la nouvelle incapacité de travail est due à une autre maladie ou à un autre accident
• Le travailleur rechute plus de 8 semaines après la reprise du travail.

Nouvelle incapacité de nature différente

Le salaire garanti est dû intégralement lorsque le travailleur est victime d'une nouvelle incapacité de travail résultant d'une autre cause et survenant dans les 8 semaines qui suivent la fin d'une incapacité ayant donné lieu au paiement du salaire garanti.

Cependant, lorsque le travailleur est victime de plusieurs incapacités de travail successives de nature différente sans qu'il y ait eu de reprise de travail entre elles, on considère qu'il n'y a qu'une seule période d'incapacité de travail. Le salaire garanti est calculé sans tenir compte des causes différentes des incapacités de travail.

Rechute après une période de reprise du travail à temps partiel 

Vous trouvez plus d'informations à ce sujet dans notre fiche "La reprise temporaire d'un travail adapté ou d'un autre travail". 

[1] Deuxième semaine de salaire garanti pour des catégories particulières d'employés.

[2] Attention : il existe quand même de la jurisprudence qui est d'avis qu'il est bien question d'une reprise de travail et que les principes relatifs à la rechute sont applicables.