Un contrat-cadre doit être établi avant la première occupation comme travailleur occasionnel.
Le travailleur qui a demandé de prester son temps plein sur quatre jours ou qui a demandé un régime hebdomadaire de travail alterné ne peut subir aucun traitement défavorable.
L’employeur ne peut licencier un travailleur qui introduit une demande de conditions de travail plus prévisibles et plus sûres sauf pour des motifs qui sont étrangers à l’exercice de ce droit.
Les travailleurs qui introduisent une demande de prestation de leur temps plein sur quatre jours ou de régime hebdomadaire variable sont protégés contre le licenciement.
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De quel mécanisme s'agit-il?
Ici vous trouverez toutes les infos concernant la durée de travail d'une CCT.
Que se passe-t-il avec les CCT en cas de transfert d'entreprise avec modification de CP?
