L’employeur ne peut licencier un travailleur qui introduit une demande de conditions de travail plus prévisibles et plus sûres sauf pour des motifs qui sont étrangers à l’exercice de ce droit.
Les travailleurs qui introduisent une demande de prestation de leur temps plein sur quatre jours ou de régime hebdomadaire variable sont protégés contre le licenciement.
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De quel mécanisme s'agit-il?
L’organisation du temps de travail est un élément crucial pour la gestion des entreprises.
On entend par "dimanche" le jour astronomique de 0 à 24h.
Ci-dessous, vous trouvez le tableau récapitulatif 1.
La règle du 3 heures ne s'applique pas dans certains cas.
