UTE simultanée
En présence d’une UTE simultanée :
- Le rang est déterminé au niveau de l’UTE
- La réduction elle-même est accordée au niveau de l’entité juridique
Un rang ne pourra donc être appliqué qu’une seule fois au sein de l’UTE. Si 6 travailleurs sont occupés simultanément au sein de l’UTE (ou étaient occupés simultanément au cours des 12 derniers mois), il n’y aura plus de réduction ONSS premiers travailleurs possible, étant donné que celle-ci ne va que jusqu’au rang 6.
Une fois le rang déterminé, la réduction qui y est liée reste attachée à l'entité juridique. Elle pourra être appliquée moyennant le respect des conditions générales en ce qui concerne le nombre de travailleurs en service auprès de cette entité (par exemple, pour pouvoir appliquer la réduction pour un 4e travailleur, au moins 4 travailleurs doivent avoir été occupés simultanément dans cette entité juridique au cours du trimestre). L’entité juridique ne pourra appliquer la réduction qu’une seule fois.
Exemple : les entités juridiques A et B font partie d’une UTE simultanée. A engage un premier travailleur.
- Le « rang » de premier travailleur est ouvert au niveau de l’UTE. Cette réduction ne pourra plus être ouverte au sein de cette UTE
- La réduction est quant à elle octroyée à l’entité juridique A. Pourrait-on imaginer que A en bénéficie au trimestre X, et qu’ensuite B en bénéficie au trimestre X+1 ? Non, car la réduction est liée à A. Elle ne pourra donc être appliquée que pour A.
UTE historique
En présence d’une UTE historique, le rang et la réduction sont déterminés au niveau de l’entité juridique.
Il s’ensuit que chaque réduction peut seulement être appliquée une fois dans la même entité juridique, mais éventuellement plusieurs fois dans l'UTE.
Le principe de l'engagement supplémentaire par rapport à la situation juste avant l'engagement d'un nouveau travailleur reste maintenu (nombre total de travailleurs dans l'UTE au jour de l'engagement par rapport au nombre maximum de travailleurs qui étaient occupés simultanément dans l'UTE au cours des 12 mois qui précèdent l'engagement).
Exemple 1 : un employeur B qui fait partie d’une UTE historique engage 11 travailleurs. L’employeur A, qui fait partie de la même UTE, avait 10 travailleurs en service. 9 d’entre eux ont quitté l’entreprise.
Il y a 1 création d’emploi, mais pas de rang à attribuer à ce travailleur donnant théoriquement droit à la réduction. Les rangs 1 à 6 sont en effet déjà pris. Il n’est pas possible de les réutiliser, sinon il y aurait un remplacement de travailleurs ayant ouvert le droit à la réduction au sein de l’UTE. Il n’y aura donc pas de réduction premiers engagement pour B.
Imaginons cette autre hypothèse : B engage 6 personnes, au niveau de l’entité juridique B il y a donc théoriquement 6 rangs à ouvrir. Au cours de la période de référence de l’UTE (12 derniers mois), il y avait 5 travailleurs chez A et ils sont tous sortis :
- A la date d’entrée en service, il y a donc 6 travailleurs et 1 création d’emploi (6 – 5 travailleurs)
- B peut appliquer la réduction pour un 6e travailleur, parce que le nombre de « remplaçants » est de 5
Exemple 2 : l’entreprise A fait partie d’une UTE historique dans laquelle l’entreprise B n’occupe pas de travailleur. Les entreprises A et B n’ont jamais été soumis à la sécurité sociale belge.
A engage un premier travailleur le 1er avril 2023. B engage également ses deux premiers travailleurs le 1er avril 2023. Quelle entreprise peut répondre à la notion de nouvel employeur ?
Au 1er avril 2023 :
- Les 2 entreprises occupent un travailleur et B en occupe même 2
- Durant les 12 mois précédent l’entrée en service, càd. au cours de la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 inclus, aucun travailleur n’était occupé ni par A, ni par B
- Il n’y a pas d’UTE simultanée
Par conséquent, A et B peuvent être considérés comme un nouvel employeur. Vu qu’aucun travailleur n’était occupé au sein de l’UTE historique entre le 1er avril 2022 au 31 mars 2023, il y a création d’emploi. Les travailleurs nouvellement engagés ne sont pas des remplaçants :
- A peut bénéficier de la réduction pour un premier travailleur
- B peut bénéficier de la réduction pour un premier et deuxième travailleurs
Bon à savoir
Pour les UTE simultanées et historiques, pour la détermination du rang, les travailleurs supplémentaires seront toujours considérés comme les derniers entrés en service.