Quelles sanctions est-ce-que vous risquez si la CCT n'est pas respectée?

Vous trouverez ci-dessous plus d'infos concernant les règles de priorité du droit social.

Peuvent ouvrir le droit à la réduction groupe-cible, les travailleurs occupés à temps plein mais également les travailleurs occupés à temps partiel.

Des obligations spécifiques pour l'employeur occupant des ressortissants de pays tiers sont prévues dans la loi relative à l'occupation de travailleurs étrangers. L'employeur doit notamment vérifier si le ressortissant d'un pays tiers qu'il désire engager a un titre de séjou...

Voici un exemple.

Quelles sont les sanctions prévues ? Quelles sont les principales références légales ?

L'employeur peut accéder au calculateur du FOREM via son espace entreprise.

L’entreprise qui a bénéficié d’une décision d’octroi de l’incitant financier doit respecter certaines obligations.