Travailleurs à temps plein
Peuvent ouvrir le droit à la réduction groupe-cible, les travailleurs occupés à temps plein dans l'entreprise et dans la catégorie de travailleurs sur laquelle porte la réduction de la durée du travail et/ou l'instauration de la semaine des 4 jours.
La réduction est seulement applicable quand l'instauration de la réduction du temps de travail se fait sur une base volontaire. Lorsqu'un employeur change de commission paritaire et passe dans une commission paritaire au sein de laquelle le temps de travail hebdomadaire moyen est inférieur à celui de sa commission paritaire précédente, le passage au nouveau temps de travail n'est pas considéré comme une réduction collective du temps de travail ouvrant le droit à la réduction des cotisations.
La réduction groupe-cible est également octroyée pour le travailleur à temps plein qui entre en service après la réduction du temps de travail ou l'instauration de la semaine des 4 jours pour autant qu'il fasse partie de la catégorie de personnel concernée. Il en va de même pour le travailleur à temps partiel qui devient un travailleur à temps plein après le trimestre pendant lequel la réduction a été octroyée pour la première fois.
Travailleurs à temps partiel
Réduction de la durée du travail
Les travailleurs à temps partiel dont le salaire doit être adapté suite à l'instauration de la réduction du temps de travail sont également pris en considération pour autant que leur durée de travail hebdomadaire moyenne normale s'élève à minimum 28 heures. La condition d'un nombre minimal moyen d'heures par semaine vaut uniquement pour les réductions de durée du travail collectives qu'un employeur a introduites à partir du 1er novembre 2023.
Ces travailleurs ne peuvent être pris en compte que s'ils sont occupés le dernier jour du trimestre dans la catégorie de travailleurs sur laquelle porte la réduction de la durée du travail.
Attention ! Les travailleurs à temps partiel dont la durée du travail est réduite proportionnellement mais qui garde le même salaire ne sont pas visés.
Exemple : dans l'entreprise, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures et les travailleurs à temps plein ont une rémunération de 1.500 euros par mois. L'entreprise introduit une réduction collective du temps de travail de 38 heures à 36 heures par semaine et maintient le salaire des temps plein à 1.500 euros par mois. L'introduction date d'avant 1/11/2023.
Avant la réduction du temps de travail, le travailleur X prestait 19 heures par semaine et gagnait 750 euros (= 1.500 euros x 19/38). Après la réduction du temps de travail, le travailleur continue à prester 19 heures par semaine. Son salaire est adapté comme suit : 1.500 euros x 19/36 = 791,67 euros. Pour ce travailleur, une réduction groupe-cible peut être octroyée.
Si après la réduction du temps de travail le travailleur X ne preste plus que 18 heures par semaine, avec maintien de son salaire à 750 euros, la réduction groupe-cible ne peut pas être octroyée.
Semaine de 4 jours
La réduction relative à l'introduction de la semaine de 4 jours n'est pas applicable aux travailleurs à temps partiel.
Statut du travailleur
Le statut du travailleur (ouvrier, employé, représentant de commerce,…), la nature ou la durée du contrat de travail (durée indéterminée, durée déterminée, contrat de remplacement,…) importent peu.
Si, toutefois, le travailleur preste pendant le trimestre moins de 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein, il n'ouvrira pas le droit à la réduction groupe-cible. Ce minimum ne vaut cependant pas pour certains travailleurs. Ces travailleurs bénéficient d'une réduction groupe-cible même si, sur un trimestre considéré, ils ont presté moins de 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein.