Les employeurs qui réduisaient leur durée hebdomadaire de travail d'au moins une heure complète en-deçà des 38 heures ou qui instauraient la semaine des 4 jours dans leur entreprise pouvaient bénéficier, pour les travailleurs concernés, d'une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale de base pendant un certain nombre de trimestres.
Suppression depuis le 1er juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, cette réduction groupe-cible est supprimée pour les nouveaux régimes. Il n’est donc plus possible, à partir de cette date, d’ouvrir un nouveau droit sur la base d’une réduction collective du temps de travail ou de l’instauration d’une semaine des 4 jours.
Mesure transitoire
Les employeurs qui avaient déjà mis en place une réduction collective du temps de travail et/ou une semaine des 4 jours avant le 1er juillet 2026 peuvent toutefois continuer à bénéficier de la réduction pour la durée restante.
Les informations reprises dans cette fiche restent donc pertinentes :
- pour les régimes mis en place jusqu’au 1er juillet 2026 ;
- et, après cette date, pour les situations qui continuent à produire leurs effets dans le cadre de la mesure transitoire.
Limite de la mesure transitoire
La mesure transitoire ne s’applique pas aux travailleurs repris d’un autre employeur.