Dans quelle mesure le travailleur à temps partiel a-t-il droit au petit chômage, au congé pour raisons impérieuses ou aux vacances annuelles ? Vous le lisez ici.

La CCT n° 35 conclue au sein du Conseil National du Travail décrit le travail à temps partiel comme “un travail effectué régulièrement et volontairement, pendant une durée plus courte que la durée normale de travail des travailleurs à temps plein dans l'entreprise”.

Dans ce type de régime, l’horaire est toujours variable (ou flexible).

Les dispositions légales en matière de vacances annuelles sont applicables à toutes les personnes assujetties au régime belge de la sécurité sociale des travailleurs salariés ou à tout le moins au secteur des vacances annuelles.

Par analogie aux vacances jeunes destinés aux jeunes qui terminent leurs études et qui débutent leur activité professionnelle, les vacances seniors ont été prévues en faveur des travailleurs âgés qui reprennent une activité après une période de chômage ou d'invalidité.

L'octroi du budget de mobilité cesse dans certaines situations.

Le travailleur est tenu de rembourser à l'employeur les sommes indûment utilisées.

Lorsque le travailleur dispose de plusieurs voitures de société à des fins privées, l'obtention d'un budget de mobilité contre une seule voiture de société n'exclut pas l'utilisation des autres voitures.