Divers contrôles sont effectués, notamment sur le respect de la législation anti-discrimination et sur le caractère incertain des objectifs à atteindre.

Le nombre de jours auxquels le travailleur à temps partiel a droit se calcule selon les mêmes règles que celles applicables aux travailleurs à temps plein (maximum 4 semaines). Son droit est toutefois proportionnel à ses prestations.

Le nouvel employeur n'est pas obligé d'accepter la demande du travailleur.

Nous avons établi un tableau récapitulatif concernant le budget de mobilité.

Les indemnités minimales sont les suivantes.

L'octroi, à titre gratuit ou non, d'une option constitue, dans le chef du bénéficiaire, un avantage de toute nature qui est soumis au précompte professionnel et à l'impôt.

Combien de temps le travailleur peut-il s'absenter avec maintien de sa rémunération ?

Voici les principales références légales en matière de flexi-jobs.