Certains avantages ne sont jamais considérés comme des primes d'ancienneté, d'autres le sont parfois.
Les primes exonérées d’impôt ne sont pas soumises aux retenues de précompte professionnel.
Voici les principales références légales.
Les chèques sport et culture qui satisfont aux conditions d’octroi et qui contiennent les mentions obligatoires ne sont pas considérés comme une rémunération et sont dès lors exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôts.
Oui. Toute prestation assujettie à la sécurité sociale belge donne droit à un titre-repas.
Pour pouvoir proposer des titres-repas électroniques, l'éditeur de titres-repas doit être agréé conjointement par le ministre des Affaires sociales, le ministre de l'Emploi, le ministre des Indépendants et le ministre des Affaires économiques.
Lorsque le travailleur perd ou se fait voler le support de ses titres-repas électroniques, il peut faire bloquer le support en appelant un numéro d'urgence.
L'indemnité compensatoire de préavis doit comprendre non seulement la rémunération en cours mais également les avantages acquis en vertu du contrat.