La demande de remboursement doit être introduite, par l’employeur ou par son secrétariat social dûment mandaté, au moyen des certains documents.

Sur le précompte professionnel applicable aux revenus liés à la pension, nous avons privilégié l'information concernant les revenus liés à la pension qui interviennent de manière significative dans la gestion pratique la rémunération par les employeurs.

Les flexi-jobs constituent une forme d’emploi permettant au travailleur occupé auprès d’un ou de plusieurs autres employeurs à 4/5e temps au moins de bénéficier de revenus complémentaires dans certains secteurs désignés par la loi.

Voici les principales références légales en matière de flexi-jobs.

Que se passe-t-il en cas de transfert conventionnel d’entreprise ?

Dans certains cas, des règlements distincts peuvent être établis. L'employeur veillera au respect de la réglementation sur l'emploi des langues.

Quelle procédure devez-vous suivre lors de l'élaboration ou de la modification de votre règlement de travail ? Découvrez ici les étapes à suivre selon qu'il existe ou non un conseil d'entreprise.

La notification électronique est devenue obligatoire.