Mettre fin au contrat de travail : votre checklist.
Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le congé-éducation payé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
La jurisprudence l’accepte.
Peuvent bénéficier du congé-éducation payé les travailleurs du secteur privé et les travailleurs contractuels engagés par une entreprise publique autonome, qui sont occupés à temps plein.
Pour les travailleurs à temps partiel, la durée du congé-éducation est calculée au prorata des prestations.
Voici quelques exemples.
La demande de remboursement doit être introduite au moyen des certains documents.
Les travailleurs à temps plein ont droit au congé-éducation.