L'employeur doit en premier lieu communiquer le chômage temporaire aux ouvriers, à l'ONEM et aux organes de concertation de l'entreprise.

A partir du 1 janvier 2025, le travailleur doit utiliser l'application eC.3.2 pour déclarer ces jours de chômages. La procédure se déroule dorénavant par voie électronique.

Une clause d’arbitrage ne peut être valablement conclue qu'à partir d'une certain seuil salarial.

Lorsque le contrat de travail est suspendu pour cause d'intempéries pendant plus d'un mois, le travailleur a le droit de mettre fin au contrat sans délai ni indemnité de préavis.

Quelles sont les principales références légales ?

Voici quelques exemples.

La période de chômage économique (suspension complète ou régime de travail à temps réduit) doit porter sur une semaine calendrier ou sur plusieurs semaines calendrier.

L'employeur doit, dans la foulée, prévenir l'organisme du chômage. Cette obligation de notification est double et doit être effectuée par voie électronique.