Les flexi-jobs constituent une forme d’emploi permettant au travailleur occupé auprès d’un ou de plusieurs autres employeurs à 4/5e temps au moins de bénéficier de revenus complémentaires dans certains secteurs désignés par la loi.
Voici les principales références légales en matière de flexi-jobs.
Que se passe-t-il en cas de transfert conventionnel d’entreprise ?
Dans certains cas, des règlements distincts peuvent être établis. L'employeur veillera au respect de la réglementation sur l'emploi des langues.
Quelle procédure devez-vous suivre lors de l'élaboration ou de la modification de votre règlement de travail ? Découvrez ici les étapes à suivre selon qu'il existe ou non un conseil d'entreprise.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Un employeur qui souhaite vérifier si ses travailleurs exécutent correctement leur travail envisage le placement d’une caméra sur le lieu de travail, de manière à pouvoir surveiller leurs prestations. Ceci est-il permis ?
Il existe certaines obligations concernant la géolocalisation.