Le télétravail est défini comme le travail effectué dans les locaux privatifs du travailleur.

L'ONSS et le fisc accepteront que vous puissiez rembourser à votre travailleur certains matériels de bureau.

Pour combien de temps le fisc est-il lié par le ruling?

Tout employeur occupant du personnel a l'obligation légale de contracter une assurance contre les accidents du travail auprès d'une compagnie d'assurances agréée ou d'une caisse commune

Pour vous aider, nous avons prévu différents packages contenant tous les documents nécessaires pour instaurer le télétravail.

Si le chômeur avec complément d'entreprise reprend le travail comme salarié chez un autre employeur son allocation de chômage est suspendue mais l'employeur qui l'a licencié en vue d'accéder au RCC doit continuer à lui verser le complément d'entreprise.

Pour bénéficier de la mesure, l'employeur doit introduire un formulaire de demande auprès du service de documentation compétent du SPF Finances.

Les employeurs concernés doivent introduire deux déclarations 274 pour la période au cours de laquelle ils bénéficient d’une dispense totale ou partielle de versement du précompte professionnel.