Le véhicule le plus fréquemment utilisé sera pris en compte.
Le délai de préavis à notifier varie en fonction de la catégorie dont relève votre travailleur.
L'employeur doit remettre à chaque travailleur concerné par le plan, individuellement, une fiche d'information au moment du paiement du bonus salarial.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Un employeur qui souhaite vérifier si ses travailleurs exécutent correctement leur travail envisage le placement d’une caméra sur le lieu de travail, de manière à pouvoir surveiller leurs prestations. Ceci est-il permis ?
Il existe certaines obligations concernant la géolocalisation.
En principe, cela est interdit. Il existe des exceptions à cette règle.
