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Quel est le contexte ?

Un employeur qui souhaite vérifier si ses travailleurs exécutent correctement leur travail envisage le placement d’une caméra sur le lieu de travail, de manière à pouvoir surveiller leurs prestations. Ceci est-il permis ?

Dernière mise à jour le 25 avril 2022

L’employeur a évidemment le droit de contrôler les prestations de ses travailleurs. L’exercice de son autorité est en effet inhérent à la relation de travail. Le problème réside toutefois dans le fait que la surveillance par caméras sur le lieu de travail peut constituer une atteinte à la vie privée des travailleurs et que cette atteinte ne peut pas être excessive.

Pour pouvoir concilier le droit de contrôle de l’employeur avec le droit au respect de la vie privée des travailleurs, une convention collective de travail (CCT) nr. 68[1] conclue au sein du Conseil National du Travail fixe les conditions d’admissibilité et d’installation de la surveillance par caméras sur le lieu de travail.

L’employeur qui souhaite installer une caméra sur le lieu de travail doit dès lors tenir compte des dispositions de cette CCT que nous allons détailler ci-après.

 

 

[1] Le texte de la CCT conclue le 16 juin 1998 peut être consulté sur le site du Conseil National du Travail. Cette CCT ne concerne que les employeurs relevant du champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les commissions paritaires et les conventions collectives de travail.

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