Possibilité d'établir des règlements distincts
S’il existe plusieurs catégories de travailleurs ou différentes divisions au sein de l’entreprise, l’employeur peut choisir librement d’établir un règlement commun pour ces différentes catégories ou divisions ou des règlements distincts. Dans ce dernier cas, l'employer veillera à ne pas introduire de différences de traitement entre ses travailleurs qui ne reposent pas sur des critères objectifs. Par ailleurs, les différences de traitement entre les ouvriers et les employés qui n'ont d'autre justification que leur différence de statut sont à éviter.
Emploi des langues
En tout état de cause, le règlement de travail doit être rédigé dans le respect de la législation sur l’emploi des langues.