Lorsque l'éditeur ne répond plus à toutes les conditions, son agrément peut être retiré. En cas de faillite de l'éditeur, l'agrément est supprimé automatiquement. Ce retrait ou cette suppression fait l'objet d'un avis au Moniteur belge.

Ces cotisations peuvent varier d'une entreprise et d'un secteur à l'autre.

Sur le plan juridique, les travailleurs intérimaires ne font pas partie du personnel de l’entreprise auprès de laquelle ils sont occupés, mais bien de celui de l’entreprise de travail intérimaire.

Une CCT d’entreprise est nécessaire à partir du moment où il existe un conseil d’entreprise, un comité pour la prévention et la protection au travail ou une délégation syndicale.

Dans notre liste mensuelle d'indexations, vous retrouverez dans quelles commissions paritaires il y a une indexation, une augmentation ou un ajustement des salaires.

Est considéré comme travailleur occasionnel le travailleur manuel ressortissant à la commission paritaire de l'agriculture (CP n° 144) occupé aux travaux sur les terrains propres de l'employeur durant un maximum de jours par année civile.

Découvrez les derniers chiffres de l'indice des prix à la consommation et de l'indice santé.

La voiture de société utilisée uniquement à des fins professionnelles ne donne pas lieu à un avantage de toute nature.