L'employeur peut en bénéficier s'il occupe ou engage un travailleur qui répond à certaines conditions.

L'employeur bénéficie, pendant toute la durée du contrat de travail, d'une réduction groupe-cible personnel de maison.

Voici un aperçu des sanctions et des principales références légales.

La législation prévoit explicitement la possibilité de cumuler un titre-repas et un remboursement de frais de repas mais uniquement dans la mesure où il s'agit de repas différents pour le même jour.

La loi dispose explicitement que les titres-repas ne peuvent être saisis.

Différentes situations de calcul doivent être examinées.

Les titres-repas doivent être octroyés par une convention collective de travail (CCT) ou par une convention individuelle. L'octroi des titres-repas ne peut donc découler d'un accord oral ou d'une pratique acceptée tacitement par le travailleur. Une simple mention dans le règ...

En principe, les titres-repas constituent de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt. Seuls les titres-repas qui répondent à une série de conditions strictes ne tombent pas sous la notion de rémunération et sont par conséquent exemptés de cot...