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Quelles sont les principales références légales en la matière ?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le congé-éducation payé dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Dernière mise à jour le 10 mars 2025

 

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2023 relatif aux modalités d'octroi du congé-éducation payé 
  • Loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales