Les personnes de confiance ne sont pas uniquement compétentes pour la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, mais pour l'ensemble des aspects psychosociaux au travail (donc également le stress, le burn-out, …).
La clause de sécurité d’emploi a pour objet de limiter ou de rendre le pouvoir de licenciement de l’employeur plus contraignant.
La clause de ducroire est la clause par laquelle l’employeur met à la charge du représentant de commerce une responsabilité du chef de l’insolvabilité de son client.
Lorsqu’un travailleur est investi d’un poste de direction ou de confiance, certaines dispositions relatives à la durée du travail (heures supplémentaires, travail du dimanche et jours fériés, travail de nuit, …) ne lui sont pas applicables.
Dans de nombreuses entreprises, les travailleurs entrent en contact non seulement avec d'autres travailleurs de l'entreprise, mais également avec d'autres personnes sur les lieux de travail.
Le travailleur doit payer une indemnité pour la violation de la clause de non-concurrence.
Il s'agit de tous les actes et documents des employeurs, prescrits par la loi, et tous les documents destinés à leur personnel.
En principe, les titres-repas constituent de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt. Seuls les titres-repas qui répondent à une série de conditions strictes ne tombent pas sous la notion de rémunération et sont par conséquent exemptés de cot...
