Toute une série d'autres obligations sont directement liées à la notion de disponibilité sur le marché de l'emploi.

Quelles sont les périodes à prendre en compte pour le calcul de la carrière professionnelle ?

Les inspecteurs ne sont autorisés à exercer certaines de leurs compétences qu’à la condition qu’elles fassent l'objet d'un constat écrit.

En principe, toute travailleuse liée par un contrat de travail a droit aux pauses d'allaitement.

Seul le travailleur à temps plein a le droit de réduire ses prestations de travail d’1/5 pour une période d’un mois.

Les risques psychosociaux sont souvent la manifestation de plusieurs problèmes liés à l’organisation du travail au sein de l’entreprise. Ils englobent des risques professionnels variés.

Voici les principales références légales.

Le délai de préavis à notifier varie en fonction de la catégorie dont relève votre travailleur.