Toutes les conditions examinées ci-dessous s’appliquent tant sur le plan social que sur le plan fiscal.
En outre, ils peuvent être octroyés aussi bien aux travailleurs qu’aux dirigeants d’entreprise.
Conditions
Pour ne pas être considérés comme de la rémunération, les titres-repas doivent satisfaire simultanément aux 7 conditions suivantes :
- Octroi prévu par une convention collective de travail ou par une convention individuelle écrite
- 1 titre-repas pour chaque jour ouvrable effectivement presté ou par heure de travail effectif selon la règle alternative
- Compte titres-repas crédité mensuellement (avec possibilité de régularisation)
- Octroi au nom du travailleur
- Limitation de la durée de validité
- Intervention de l’employeur limitée à 6,91 euros par titre-repas
- Intervention personnelle du travailleur au moins égale à 1,09 euros
- Mentions sur le décompte de paie (fiche de paie) (nombre de titres-repas sous forme électronique et leur montant brut, diminué de la part personnelle du travailleur)
- Possibilité de vérifier le solde et la durée de validité des titres-repas
- Distribution par un éditeur agréé
- Gratuité pour le travailleur
Chacune de ces conditions est développée ci-après.