Dans ce secteur aucune négociation n'a été menée jusqu'ici au sujet de l'introduction de nouveaux régimes de travail. Il n'est dès lors pas possible d'introduire un nouveau régime de travail au niveau de l'entreprise.

La Convention Collective de Travail (CCT) applicable aux footballeurs rémunérés en Belgique contient des dispositions spécifiques concernant le "droit au travail" des joueurs.

Le travailleur doit payer une indemnité pour la violation de la clause de non-concurrence.

Il s'agit de tous les actes et documents des employeurs, prescrits par la loi, et tous les documents destinés à leur personnel.

La deuxième étape consiste à communiquer le ou les motifs graves en respectant les règles mentionnées ci-après.

Vous pouvez récupérer auprès du service public régional de la Région de Bruxelles-Capitale la rémunération payée au travailleur dans le cadre du congé-éducation payé, ainsi que les cotisations sociales qui sont dues sur celle-ci.

Plusieurs travailleurs ont contesté la validité de leur licenciement.

Les conséquences d'un licenciement pour motif grave sont très lourdes.