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Constatation d’inaptitude définitive

Le travailleur est définitivement inapte au travail et demande à ce que soient examinées les possibilités de travail adapté / autre travail

Que se passe-t-il alors ?

Dernière mise à jour le 24 janvier 2024

Afin de déterminer les possibilités de travail adapté / autre travail, le médecin du travail peut :

  • Moyennant l’accord du travailleur, se concerter avec d’autres acteurs tels que :
    • le médecin traitant du travailleur,
    • des conseillers en prévention spécialisés dans d’autres domaines comme l’ergonomie, les aspects psychosociaux,…
    • l’employeur, en vue de promouvoir la recherche de possibilités concrètes de travail adapté à l’état de santé du travailleur,
  • Examiner le poste de travail en vue d’éventuels aménagements ou demander à un conseiller en prévention plus spécialisé dans les problèmes de santé du travailleur.

En tant qu’employeur vous allez devoir suivre la procédure prévue dans le trajet de réintégration pour examiner si un travail autre ou adapté peut être proposé au travailleur. Vous examinez les possibilités concrètes en concertation avec le travailleur, le médecin du travail et éventuellement d’autres personnes pouvant contribuer à la réussite de la réintégration.

Au terme de la concertation, on constate :

  • Soit un travail adapté / autre travail est possible et un plan de réintégration doit être établi et transmis au travailleur pour accord. Plus d’information sur le plan.
  • Soit il n’y a pas de possibilités de travail adapté / autre travail dans l’entreprise. Vous devez alors établir un rapport motivé et le remettre au travailleur. Plus d’information sur le rapport.
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