Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Voici la principale référence légale.
La dispense s'applique également à la rémunération des chercheurs travaillant sur des projets en exécution de conventions de partenariat conclues avec des établissements de recherche.
L'employeur bénéficie, pendant toute la durée du contrat de travail, d'une réduction groupe-cible personnel de maison.
La sanction est précisée ci-dessous.
Les sanctions sont précisées ci-dessous.
