Ici, vous trouverez plus d'informations concernant le côté pratique d'une déclaration Limosa.
En raison de la nature de leurs activités ou de la durée de leurs prestations en Belgique, les catégories suivantes de travailleurs salariés détachés sont dispensées de déclaration Limosa:
Pour être considéré comme un demandeur d'emploi avec une aptitude réduite au travail, il faut répondre à certaines conditions. Vous les trouvez ici.
L'employeur peut en bénéficier s'il occupe ou engage un travailleur qui répond à certaines conditions.
L'activation à laquelle le travailleur ex-demandeur d'emploi peut prétendre dépend de la région où se situe sa résidence principale.
La loi relative aux contrats de travail pose le principe de l’interdiction de la succession des CDD.
Pour obtenir la dispense partielle de versement de précompte, les entreprises doivent remplir certaines conditions.
Voici les principales références légales.
