Vos avantages
- Accessibilité : Securex Invest 26 s’adresse tant à des personnes morales que physiques souhaitant investir à moyen terme, en toute sécurité, dans le but d’obtenir un rendement garanti
- Sécurité : vous profitez d’un investissement sûr, avec un taux d’intérêt garanti (2,80% au 07/05/2024) rentrant en vigueur au moment de la réception de la prime unique ET qui reste garanti jusqu'au terme du contrat. Il n’y a pas de participation bénéficiaire
- Échéance fixe : Securex Invest 26 est un investissement à moyen terme, d’une durée de 5 ans
- Flexibilité : vous déterminez vous-même le montant de votre contribution. Un Securex Invest 26 peut être souscrit à partir de min. 10.000 €, avec un max. de 500.000 € par contrat. Des versements supplémentaires ne sont pas possibles
- Transparence : la prime et le rendement sont déterminés à l’avance pour toute la durée du contrat
- Fiscalité : aucune taxe sur les primes ne vous est réclamée
Les inconvénients de la branche 26
- Ce produit vous offre un taux d’intérêt garanti. Le risque d’investissement est par conséquent intégralement pris en charge par l’assureur, mais en cas de faillite de celui-ci, il est possible que votre capital investi ne vous soit pas intégralement remboursé à l'échéance. Ce produit ne bénéficie en effet pas de la garantie du Fonds de Garantie belge.
- Vous payez un impôt sur le rendement acquis (voir ci-dessous ‘Fiscalité’).
Les caractéristiques de Securex Invest 26
Combien vous faut-il au minimum investir dans Securex Invest 26 ?
Une prime unique de minimum 10.000 €, avec un maximum de 500.000 € par contrat. Pas de versements supplémentaires possibles.
Quelle est la durée de Securex Invest 26 ?
Securex Invest 26 est un investissement à moyen terme d’une durée de 5 ans. Si vous voulez racheter votre contrat avant l’échéance contractuelle de 5 ans, ceci a pour effet qu’une indemnité de rachat et une indemnité de sortie conjoncturelle éventuelle sont à prendre en compte (voir ci-dessous ‘Frais’).
Quels sont les frais de ce produit ?
- Frais d’entrée : les frais d’entrée s’élèvent à 2 % de la prime versée et sont destinés à rémunérer l’intermédiaire d’assurance.
- Frais de gestion : pas d’application
- Frais de sortie : des frais de sortie (également appelé indemnité de rachat) sont liés au rachat total du contrat :
- Rachat pendant la première année après la conclusion du contrat : 3 % de la réserve rachetée
- Rachat pendant la deuxième année après la conclusion du contrat : 2 % de la réserve rachetée
- Rachat à partir de la troisième année de la conclusion du contrat : 1 % de la réserve rachetée
En cas de rachat pendant la durée du contrat, une indemnité de sortie conjoncturelle peut être appliquée en plus des frais de sortie. La valeur de rachat est alors corrigée par un facteur reflétant l'évolution des taux d’intérêt du marché (spot rates).
Pas de frais de sortie au terme du contrat.
Pas de rachat partiel possible.
Quelle fiscalité s’applique à Securex Invest 26 ?
A la souscription :
- Personnes morales soumises à l’impôt des sociétés (par ex. une SRL, une SA …) / Personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales (organisations sans but lucratif telles qu’une ASBL) / Personnes physiques soumises à l'impôt des personnes physiques :
- Pas de taxe sur les primes applicable
- Aucun avantage fiscal sur la prime versée
Dans la phase intermédiaire :
- Personnes morales soumises à l’impôt des sociétés (par ex. une SRL, une SA …) :
La société doit reprendre, chaque année, les intérêts dans le résultat de la société (comme revenu financier), et de ce fait, ces intérêts sont soumis à l’impôt des sociétés. - Personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales (organisations sans but lucratif, telles qu’une ASBL) :
Pas d’imposition pendant la durée du Securex Invest 26. - Personnes physiques soumises à l'impôt des personnes physiques :
Pas d’imposition pendant la durée du Securex Invest 26.
Taxe annuelle compensatoire des droits de succession sur les avoirs au 31 décembre :
- Personnes morales soumises à l’impôt des sociétés (par ex. une SRL, une SA …) :
Non applicable - Personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales (organisations sans but lucratif, telles qu’une ASBL) :
En principe applicable - Personnes physiques soumises à l'impôt des personnes physiques :
Non applicable
Taxe annuelle sur les comptes-titres :
- Personnes morales soumises à l’impôt des sociétés (par ex. une SRL, une SA …) / Personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales (organisations sans but lucratif telles qu’une ASBL) / Personnes physiques soumises à l’impôt des personnes physiques :
Non applicable
Taxe boursière :
- Personnes morales soumises à l’impôt des sociétés (par ex. une SRL, une SA …) / Personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales (organisations sans but lucratif telles qu’une ASBL) / Personnes physiques soumises à l’impôt des personnes physiques :
Non applicable
Au terme et en cas de rachat :
- Personnes morales soumises à l’impôt des sociétés (par ex. une SRL, une SA …) :
Lors du paiement, Securex Vie retient 30 % de précompte mobilier sur le rendement. Il s’agit d’un précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable. L’impôt final suit le pourcentage de l’impôt des sociétés. - Personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales (organisations sans but lucratif, telles qu’une ASBL) :
Securex Vie retient 30 % de précompte mobilier sur le rendement lors du paiement aux personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales. Il s’agit d’un précompte libératoire. - Personnes physiques soumises à l'impôt des personnes physiques :
Securex Vie retient 30 % de précompte mobilier sur le rendement lors du paiement aux personnes physiques. Il s’agit d’un précompte libératoire.
Impôt successoral / droits de succession :
- Personnes morales soumises à l’impôt des sociétés (par ex. une SRL, une SA …) :
Non applicable - Personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales (organisations sans but lucratif, telles qu’une ASBL) :
Non applicable - Personnes physiques soumises à l'impôt des personnes physiques :
En principe applicable
Ce traitement fiscal s’applique en conformité avec la législation applicable en ce moment et dépend de la situation individuelle de chaque client. Ce traitement fiscal peut faire l’objet de modifications ultérieures.
Souhaitez-vous des informations complémentaires ?
Ce produit vous intéresse et vous souhaitez des informations complémentaires ? Contactez-nous via ce formulaire.
Ci-dessous, vous pouvez également déjà prendre connaissance d’un certain nombre de documents utiles : le Document d’informations clés, les Conditions Générales et la fiche technique, avec une description des caractéristiques et des frais de Securex Invest 26.
Que faire en cas de plainte par rapport à votre Securex Invest 26 ?
Nous nous engageons à vous aider à tout moment. Toute plainte relative à votre Securex Invest 26 peut être adressée en premier lieu à Securex Vie AAM – Service de gestion des plaintes, Cours Saint-Michel 43, 1040 Bruxelles, claims.insurance@securex.be et, si nécessaire, en deuxième lieu à l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be), Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, info@ombudsman-insurance.be. Il vous est également possible d’introduire une procédure judiciaire. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges et sont évalués sur la base du droit belge.