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Statut étudiant indépendant

Déclaration de suivi regulier des cours (ARTICLES 5QUATER ET 12BIS DE L’ARRÊTÉ ROYAL N° 38 DU 27/07/1967 ORGANISANT LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ET ARTICLE 5BIS DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 19 DÉCEMBRE 1967 PORTANT RÈGLEMENT EN EXÉCUTION DE L’ARRÊTÉ ROYAL N°38)

Je soussigné(e), 

m’engage à suivre régulièrement les cours pendant l’année scolaire ou académique pour laquelle j’ai sollicité le statut d’étudiant-indépendant. 

Si demandé, j’ajoute les pièces justificatives nécessaires (relevé de points de la dernière année académique, attestation d'inscription de la nouvelle année académique,...)

Mes données
Année scolaire ou académique
Les pièces justificatives