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J'ai cessé mon activité indépendante (ARTICLES 5QUATER ET 12BIS DE L’ARRÊTÉ ROYAL N° 38 DU 27/07/1967 ORGANISANT LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ET ARTICLE 5BIS DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 19 DÉCEMBRE 1967 PORTANT RÈGLEMENT EN EXÉCUTION DE L’ARRÊTÉ ROYAL N°38)Sur cette page