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La situation familiale du contribuable : "Etat civil" fiscal et les personnes "à charge"

Outre l’aspect territorial, on a besoin de connaître la situation familiale du bénéficiaire des rémunérations. Schématiquement, cela permet de déterminer, d’une part, le montant de précompte professionnel et d’autre part, d’y imputer d’éventuelles réductions.

Dernière mise à jour le 14 avril 2022

La situation familiale est envisagée sous deux aspects.

Il y a :

  • D’une part, la situation de famille, autrement dit, l’état civil "fiscal" du contribuable
  • D’autre part, les personnes à charge, c'est-à-dire les personnes dont le contribuable assume la charge en tant que membre du ménage

Etant donné qu’il existe des fiches traitant de ces sujets, nous vous les résumerons en quelques lignes en insistant sur l’incidence du statut personnel sur la détermination du précompte professionnel.

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