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Travailleurs résidents - Rémunérations particulières: les grandes familles

En raison du caractère non périodique de leur octroi ou en raison de leur caractère littéralement exceptionnel au sens propre, certaines rémunérations font l'objet d'un calcul particulier de précompte professionnel.

Dernière mise à jour le 15 avril 2022

Nous avons choisi de répartir ces revenus spéciaux en plusieurs familles :

  • les revenus particuliers liés à une interruption ou une diminution du travail ;
  • les revenus particuliers liés à la qualité spéciale du bénéficiaire ;
  • les revenus particuliers – autres.

Revenus liés à une interruption ou une diminution du temps de travail

Généralités

Pour appartenir à cette catégorie de revenus, il importe peu que l'interruption ou la diminution de l'activité professionnelle soit :

  • volontaire ou non ;
  • temporaire ou permanente.

N'ont de même pas une importance déterminante à cet égard, la qualité du débiteur du revenus ou encore la fréquence de l'octroi.

De quels types de revenus s'agit-il ?

Cette catégorie très large de revenus [1] comprend :

L'ensemble des indemnités légales ou extralégales octroyées en raison d'une perte temporaire de rémunérations, autrement dits des revenus de remplacement.

Appartiennent également à cette grande catégorie :

  • les indemnités d'incapacité primaire ;
  • les indemnités d'attente des fonctionnaires, accordées à des marins ;
  • les indemnités payées par l'OSSOM (Office de sécurité sociale d'outre-mer) ;
  • les indemnités du congé de maternité, pour le repos d'allaitement ;
  • les indemnités pour le congé de paternité, le congé d'adoption
  • les allocations légales d'interruption ou de diminution du temps de carrière (diminution de temps de travail, temps plein, temps pareil, crédit temps, congé parental, congé pour soins palliatifs…) ;
  • les primes légales de départ anticipé à mi-temps ;
  • les allocations de chômage ;
  • les indemnités RCC , les indemnités extralégales payées en plus d’un RCC, les indemnités de pseudo-prépension (RCIC).

Détermination du précompte professionnel

Selon le cas, la détermination du précompte pour ces indemnités se fera :

  • soit comme les revenus professionnels périodiques ;
  • soit comme les allocations exceptionnelles ;
  • soit sur base d'un pourcentage donné.

Enfin, certains revenus font l'objet d'une exonération de précompte professionnel.

Certaines des indemnités précitées feront, en raison de la complexité du régime, l'objet d'un traitement individuel dans une fiche ou un dossier.

Les revenus particuliers liés à la qualité spéciale du bénéficiaire

Un précompte professionnel à un taux relativement bas (11,11 %) ou égal à zéro sera appliqué aux revenus suivants [2] :

  • ceux payés à des artistes (de spectacle) et des musiciens, non salariés, par des entreprises de spectacles ou de divertissement ;
  • les revenus payés à des étudiants et à des jeunes travailleurs sont exonérés de précompte professionnel sous certaines conditions et jusqu'à concurrence d'un certain plafond.

Les revenus particuliers "autres"

Nous avons regroupé dans cette troisième catégorie [3], des revenus atypiques en raison de la nature particulière du revenu lui-même, de la fréquence ou de la modalité de l'octroi, de la qualité particulière du travail dont ce revenu représente la contrepartie.

Il s'agit de :

  • indemnités ou allocations payées occasionnellement (ou périodiquement) et en ordre subsidiaire (dans le sens d'accessoire) ;
  • créances assimilées à des rémunérations faisant partie de la masse d'une faillite, d'une liquidation ;
  • rémunérations constituant la contrepartie d'un travail à la pièce effectué par un ouvrier ;
  • pécules de vacances payés par les caisses de vacances annuelles sans intervention de l'employeur.

Les revenus des travailleurs occasionnels dans le secteur horeca ou 'extras' [4]

  • Le taux du précompte professionnel est fixé uniformément (c-à-d. sans réduction) à 33,31 % sur les rémunérations afférentes aux prestations effectuées par ces travailleurs occasionnels pendant au maximum 50 jours par année calendrier.
  • Un extra est un travailleur occasionnel dans le secteur horeca qui est engagé pendant 2 jours successifs auprès du même employeur et est lié, pour cette occupation, par un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini. Les cotisations de sécurité sociale des extras sont calculées sur la base d'un forfait horaire ou journalier.

Les revenus des travailleurs saisonniers étrangers' [5]

Dans notre article du 9 avril 2021, nous vous annoncions que le précompte professionnel du sur les rémunérations des travailleurs saisonnier non-résidents augmentait à 18,725% dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture. L’objectif était notamment de mieux faire correspondre le précompte professionnel avec l’impôt final.

Avec l’introduction de la loi portant des dispositions fiscales diverses  le précompte professionnel devient libératoire pour certains revenus des travailleurs saisonniers non-résidents dans l’agriculture et l’horticulture et ce, à partir de 2021(année de revenu).

Cela signifie que, sous certaines conditions, ces contribuables ne doivent plus déclarer dans leur déclaration à l'impôt des personnes physiques les revenu sur lesquels le précompte a été retenu. Ainsi, ce précompte correspond à l’impôt final.

[1] Ils sont visés aux points 2.12 à 2.16 de l'annexe III.

 [2] Points 2.20, 2.22 et 2.23 et 2.24 de l'annexe III.

[3] Points 2.17 à 2.19 et 2.21 de l'annexe III.

[4] Points 2.24 et 5.11 de l'annexe III. 

[5] Points 5.11/1 de l’annexe III

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