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Qui paie pour la procédure de reclassement professionnel ?

En principe, le coût de la procédure de reclassement professionnel est à charge de l’employeur. Il n'y a pas de coût maximal en fonction du salaire comme dans le régime général.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Les secteurs peuvent toutefois déroger à cette règle et prendre les frais collectivement à leur charge. Pour savoir si une intervention est prévue dans votre secteur, nous vous conseillons de consulter la rubrique Sectoriel/Commissions paritaires. Sélectionnez ensuite votre commission paritaire et cliquez sur le mot-clé "Outplacement".

Les obligations légales et sectorielles en cas de licenciement d’un travailleur restent intégralement applicables. La procédure de reclassement professionnel ne peut donc pas remplacer une partie de l’indemnité de préavis ou tout autre avantage financier supplémentaire octroyé par le secteur.

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