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Régime spécifique pour les travailleurs de 45 ans et plus

Le régime spécifique de reclassement professionnel

A été mis en place en 2002 par la CCT n° 82.

Dernière mise à jour le 22 mars 2022

Le régime spécifique de reclassement professionnel a été mis en place en 2002 par la CCT n° 82 [1] pour aider les travailleurs âgés de 45 ans et plus qui sont licenciés de trouver plus rapidement un emploi. La loi du 26 décembre 2013 relative à l'introduction d'un statut unique a par ailleurs mis en place un régime général de reclassement professionnel applicable à tous les travailleurs dont le délai de préavis comporte au moins 30 semaines.

Depuis lors, ce régime général a la priorité sur le régime spécifique de reclassement professionnel, qui n'est donc dorénavant applicable qu'aux travailleurs âgés de 45 ans et plus dont le délai de préavis comporte moins de 30 semaines.

Afin de vous donner un aperçu plus clair de la nouvelle situation, la fiche relative à l'outplacement a été scindée en deux parties. Dans cette deuxième partie, nous abordons les points qui sont propres au régime spécifique pour les travailleurs âgés de 45 ans et plus.

Vous souhaitez plus d'informations sur le régime général de reclassement professionnel applicable à tous les travailleurs indépendamment de leur âge ? Consultez alors notre fiche "Outplacement - 1. Régime général".

[1] Convention collective n° 82 conclue au Conseil National du Travail le 10 juillet 2002.

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