Principe
Il y a une différence entre la définition du travail de nuit et celle du régime de travail avec prestations de nuit :
- Les prestations de nuit sont des prestations effectuées en principe entre 20 heures et 6 heures.
- Le régime de travail avec prestations de nuit est plus limité que le travail de nuit et consiste en des prestations qui sont habituellement fournies entre 24 heures et 5 heures.
Depuis le 1er juin 2026, le travail de nuit est en principe admis dans tous les secteurs et pour tous les employeurs.
Cela signifie qu'un travailleur peut travailler après 20 heures.
La loi du 18 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au travail supprime, à partir du 1er juin 2026, l’interdiction du travail de nuit et, en conséquence:
- modifie la loi du 16 mars 1971 sur le travail,
- la loi du 17 mars 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises
- et la réglementation concernant l'exécution de travaux de construction (loi du 6 avril 1960 et arrêté royal du 30 mai 1960).
La loi prévoit toutefois un certain nombre de conditions pour introduire le travail de nuit, notamment l’obligation de le mettre en place correctement par convention collective de travail ou par une modification du règlement de travail.
Dans les entreprises où le travail de nuit était déjà autorisé sur la base d’une dérogation légale antérieure (avant le 01/06/2026), prévue par une loi ou un arrêté royal, ou lorsqu’il avait déjà été instauré par convention collective de travail ou via le règlement de travail, la procédure d’introduction ne doit pas être à nouveau suivie.
Un régime de travail de nuit est un travail qui est habituellement (donc pas exceptionnellement) presté entre 20 heures et 6 heures (du matin).
Procédure pour la mise en place
La procédure d'instauration d'un régime de travail comprend notamment une procédure de concertation (avec les travailleurs ou leurs représentants) et l'application de mesures d'accompagnement.
Selon le secteur (et/ou les activités exercées dans le cadre du travail de nuit), il existe trois procédures distinctes d’introduction, à savoir pour :
- Les secteurs de la distribution et secteurs connexes, y compris l’e-commerce (dits « secteurs DSC », auxquels s’appliquent un certain nombre de dérogations) ;
- Tous les autres secteurs (non DSC) ;
- Les services logistiques et de soutien liés au commerce électronique (mais ne relevant pas des DSC).
Au sein de ces trois catégories, la procédure d’introduction du travail de nuit peut différer en outre selon qu’il s’agit de mettre en place un régime comportant des prestations de nuit (entre 24 h et 5 h) ou un régime n’en comportant pas.
Les travailleurs qui sont occupés exclusivement entre 6 heures et 24 heures ou dont les prestations de travail commencent habituellement à 5 heures ne relèvent par conséquent pas de la procédure particulière d'instauration d'un régime de travail avec prestations de nuit.