Schéma d’introduction du travail de nuit en fonction du régime de travail

Régime de travail sans prestations de nuit

Régime de travail avec prestations de nuit (entre 24 h et 5 h)

Régime général (non DSC)
Travail de nuit entre 20 h et 6 h 

• CCT conclue avec toutes les organisations syndicales
• ou modification du règlement de travail via la procédure assouplie

• CCT conclue avec toutes les organisations syndicales
• ou modification du règlement de travail via la procédure ordinaire (articles 11 et 12 de la loi relative aux règlements de travail)

Régime DSC

Travail de nuit entre 23 h et 6 h 

• CCT conclue avec une seule organisation syndicale
• ou modification du règlement de travail via la procédure assouplie

• CCT conclue avec une seule organisation syndicale
• ou modification du règlement de travail via la procédure assouplie

Services logistiques liés au commerce électronique (hors régime DAS)

Travail de nuit entre 20 h et 6 h 

• CCT conclue avec une seule organisation syndicale
• ou modification du règlement de travail via la procédure assouplie

• CCT conclue avec une seule organisation syndicale
• ou modification du règlement de travail via la procédure assouplie

La procédure de consultation préalable n’est pas obligatoire lors de l’introduction d’un régime de travail sans prestations de nuit.

La procédure de consultation préalable est toujours obligatoire lors de l’introduction d’un régime de travail comportant des prestations de nuit, que ce soit via une modification du règlement de travail ou via une CCT.